Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1121-1 (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. ;
Après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2017,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les interventions à risques minimes et les prélèvements sanguins pour la recherche
Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2016 est abrogé, supprimant les règles sur les interventions à risques minimes et les volumes de prélèvements sanguins pour la recherche médicale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des recherches médicales à risques minimes
Résumé. Un arrêté précise les conditions des recherches médicales avec risques et contraintes minimes, excluant celles sur les médicaments.
Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. sont celles qui comportent l'ajout par rapport à la pratique courante d'une ou de plusieurs interventions mentionnées sur la liste figurant en annexe 1 du présent arrêté. Le caractère minime des risques et contraintes liés à la réalisation de la ou des interventions mentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et de la pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche, ainsi que de la fréquence, de la durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions. Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. celles qui portent sur un médicament à usage humain.