Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Valentin EYNAC. Il est appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Valentin EYNAC. Il est appelé à d'autres fonctions.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 avril 2017.
André Vallini