A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992Art. 2
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 2 mai 2017
Abrogé18 août 2017
Abrogé par Arrêté du 3 août 2017 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,
Arrêtent :
Abrogé18 août 2017
Abrogé par Arrêté du 3 août 2017 - art. 3
Créé le 7 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
Abrogé18 août 2017
Abrogé par Arrêté du 3 août 2017 - art. 3
Créé le 7 mai 2017
La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 mai 2017.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,
K. Julienne
Abrogé depuis le vendredi 18 août 2017
Abrogé parArrêté du 3 août 2017art. 3
En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 17 août 2017
Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3