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Arrêté du 2 mai 2017

modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Abrogé18 août 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des sous-sections odontologiques

Résumé. L'article modifie la composition des sous-sections du groupe des disciplines odontologiques du Conseil national des universités, en ajustant les titres et le nombre de membres élus et nommés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 1992Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 29 juin 1992
Art. 2
Abrogé18 août 2017

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 août 2017

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

Abrogé18 août 2017

Créé le 7 mai 2017 · Abrogé le 18 août 2017

La directrice générale des ressources humaines et la cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim,

K. Julienne

En vigueur du dimanche 7 mai 2017 au jeudi 17 août 2017

Arrêté du 2 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3