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Arrêté du 3 mai 2017

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une liste de noms et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté modifie une liste de noms pour des opérations de révision et désigne deux directeurs généraux pour le faire appliquer.

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 (Agrément de cabinets pour des révisions coopératives) relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrête :

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Modification d'une liste de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une liste de noms pour des opérations de révision sous responsabilité d'une personne morale agréée.

L'article 1er (Modification d'une liste de noms dans un arrêté) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Au 23°, au 1er alinéa avant les mots : « d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte et sous responsabilité de la personne morale agréée » est inséré l'intitulé suivant : « , Mme Martine Blanchard, M. Michel Rohart, Mme Marion Juglaret, Mme Marie-Madeleine Maucourt, Mme Béatrice Bétis, Mme Anne Kermarrec, M. Willy Pastsouris, M. Guillaume Queguiner, M. Jérôme Capinelli, M. Benjamin Orain, M. Martin Delatte, Jean-François Oulhen, M. Sébastien Gibert, M. Bernard Penhöet, M. Frédéric Pochelu, M. Pierre Auriau, M. Michel Famy, M. Gaëtan Cerveau, Mme Laurène Coté, M. Bernard Mercat, M. Jean Marc Florin, M. Jérôme Jansoni, M. Olivier Vangrimberghe, M. Vincent Javicol ».

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs généraux

Résumé. Deux directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 3 mai 2017.

Martine Pinville

Arrêté du 3 mai 2017
Article 1
Article 2