JORF n°0107 du 6 mai 2017

Arrêté du 3 mai 2017

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Au 23°, au 1er alinéa avant les mots : « d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte et sous responsabilité de la personne morale agréée » est inséré l'intitulé suivant : « , Mme Martine Blanchard, M. Michel Rohart, Mme Marion Juglaret, Mme Marie-Madeleine Maucourt, Mme Béatrice Bétis, Mme Anne Kermarrec, M. Willy Pastsouris, M. Guillaume Queguiner, M. Jérôme Capinelli, M. Benjamin Orain, M. Martin Delatte, Jean-François Oulhen, M. Sébastien Gibert, M. Bernard Penhöet, M. Frédéric Pochelu, M. Pierre Auriau, M. Michel Famy, M. Gaëtan Cerveau, Mme Laurène Coté, M. Bernard Mercat, M. Jean Marc Florin, M. Jérôme Jansoni, M. Olivier Vangrimberghe, M. Vincent Javicol ».

Article 2

Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 3 mai 2017.

Martine Pinville