Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0011 du 13 janvier 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

6 textes
Décret2017-2623 articles · 12 janvier 2017
Règles pour les bornes de recharge des voitures électriques

Décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

Ordonnance2017-275 articles · 12 janvier 2017
Modification des règles d'hébergement des données de santé

Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Ordonnance2017-288 articles · 12 janvier 2017
Adaptation des groupements de coopération sanitaire et protection des agents publics

Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Ordonnance2017-292 articles · 12 janvier 2017
Valeur légale des documents médicaux numériques

Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Ordonnance2017-304 articles · 12 janvier 2017
Égalité hommes-femmes dans les conseils d'administration des établissements de santé

Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

Ordonnance2017-319 articles · 12 janvier 2017
Simplification des règles hospitalières et modifications diverses

Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Autres textes généraux

69 textes
Arrêté32
Voir 32 textes
Arrêté1 article · 6 janvier 2017
Annulation d'un arrêté de gestion financière pour un centre culturel

Arrêté du 6 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger

Arrêté2 articles · 27 décembre 2016
Prolongation de la durée de validité des documents liés aux transports

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté4 articles · 4 janvier 2017
Protection d'un site naturel en Gironde

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 4 janvier 2017
Protection d'un site naturel en Gironde

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Forêts dunaires de la Teste-de-Buch (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 4 janvier 2017
Protection d'un site naturel dans l'Eure

Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Les étangs et mares des forêts de Breteuil et Conches (zone spéciale de conservation)

Arrêté1 article · 6 janvier 2017
Ouverture des concours pour techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 6 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté5 articles · 10 janvier 2017
Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Arrêté du 10 janvier 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté1 article · 22 décembre 2016
Retrait d'un terrain de l'État du domaine public

Arrêté du 22 décembre 2016 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat d'une parcelle située à Orsay (Essonne)

Arrêté1 article · 27 décembre 2016
Postes d'inspecteur de l'éducation nationale en 2017

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2017

Arrêté4 articles · 10 janvier 2017
Modification des règles d'ouverture de compte bancaire

Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2015 fixant la liste des pièces justificatives pour l'exercice du droit au compte auprès de la Banque de France

Arrêté0012 janvier 2017

Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Arrêté6 articles · 12 janvier 2017
Création d'identifiants uniques pour les stations de recharge électrique

Arrêté du 12 janvier 2017 précisant les dispositions relatives aux identifiants des unités d'exploitation pour la recharge des véhicules électriques

Arrêté1 article · 5 janvier 2017
Suppression de formulaires obsolètes d'assurance maladie

Arrêté du 5 janvier 2017 abrogeant les arrêtés fixant les modèles de certains imprimés de l'assurance maladie devenus obsolètes

Arrêté5 articles · 9 janvier 2017
Financement des travaux dans les établissements pour personnes âgées ou handicapées

Arrêté du 9 janvier 2017 fixant pour 2017 le montant, les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 10 janvier 2017
Modification de l'accord entre laboratoires médicaux et assurance maladie

Arrêté du 10 janvier 2017 portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

Arrêté2 articles · 11 janvier 2017
Fixation du forfait annuel pour la rémunération des médecins

Arrêté du 11 janvier 2017 fixant pour 2016 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins

Arrêté1 article · 7 décembre 2016
Fixation du nombre de places pour les officiers de gendarmerie en 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie

Arrêté1 article · 7 décembre 2016
Fixation des places pour les concours d'officiers de la gendarmerie en 2017

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2017, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté3 articles · 10 janvier 2017
Augmentation des allocations de repas pour les militaires

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées

Arrêté2 articles · 6 janvier 2017
Modification des coûts et pertes liés à l'immobilisation d'animaux et de végétaux

Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 relatif aux coûts et pertes économiques éligibles à indemnisation par un fonds de mutualisation, pris en application de l'article R. 361-53 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 11 janvier 2017
Protection des œuvres de Le Corbusier

Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial

Arrêté3 articles · 4 janvier 2017
Obligation d'un accord sur le travail dans les chemins de fer

Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de l'accord relatif au contrat de travail et à l'organisation du travail dans la convention collective nationale de la branche ferrovaire (3217)

Arrêté2 articles · 5 janvier 2017
Arrêté fixant les salaires minimaux en Normandie

Arrêté du 5 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 & 135)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux pour l'égalité homme-femme

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans le commerce de détail de la chaussure

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Accord sur les salaires dans le transport fluvial

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure et des accords nationaux applicables au personnel navigant des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Nouvel accord sur les astreintes pour les vétérinaires salariés

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017 sur la diversité et la formation professionnelle

Arrêté du 5 janvier 2017 portant élargissement d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire, au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Arrêté du 5 janvier 2017 sur les salaires en Guadeloupe

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agent de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)

Arrêté3 articles · 5 janvier 2017
Obligation d'accord sur la formation professionnelle dans les services à domicile

Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Arrêté3 articles · 2 janvier 2017
Obligation d'un accord sur les travaux forestiers en Gironde, Landes et Lot-et-Garonne

Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à une convention collective régionale concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Arrêté3 articles · 2 janvier 2017
Obligation d'un accord pour les entreprises de travaux agricoles en Basse-Normandie

Arrêté du 2 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie

Rapport5
Voir 5 textes
Rapport1 article
Modernisation de la gestion des données de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Rapport1 article
Simplification des groupements de coopération sanitaire

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Rapport1 article
Simplification des règles pour les dossiers médicaux numériques

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique

Rapport1 article
Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des agences de santé

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5322-1 du code de la santé publique

Rapport1 article
Simplification des lois hospitalières

Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 relative à la mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Consultation sur les frais de santé des intérimaires

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires dans les entreprises de travail temporaire

Avis1 article
Obligation d'accords de prévoyance pour les salariés

Avis relatif à l'extension de deux accords et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Obligation d'accords sur l'emploi des seniors et jeunes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Consultation sur les accords obligatoires pour les prothésistes dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire

Avis1 article
Accord obligatoire sur les heures des délégués syndicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste vacant de secrétaire général à Mayotte

Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte

Avis1 article
Offre d'emploi : Chef de service adjoint en administration pénitentiaire

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Poste à pourvoir : Directeur adjoint régional en Pays de la Loire

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) régional(e) adjoint(e) de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Pays de la Loire)

Avis1 article
Taux de rendement des obligations privées - S2 2016

Avis relatif à la fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées

Avis1 article · 13 janvier 2017
Hausse des prix en décembre 2016

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 10 janvier 2017

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 7

Délibération4
Voir 4 textes
Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

37 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 janvier 2017
Fin de fonction d'Alice Rufo comme conseillère internationale

Arrêté du 4 janvier 2017 portant cessation de fonctions à la présidence de la République

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Départ à la retraite de Pascal MOUNIER

Arrêté du 11 janvier 2017 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Liste des auditeurs de la session de l'IHEDN en 2016

Arrêté du 11 janvier 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 206e session en région (promotion « Agnès de Nanteuil ») de l'Institut des hautes études de défense nationale à Nantes et à Brest du 7 novembre au 15 décembre 2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 janvier 2017
Nomination de membres à la Commission centrale de sécurité

Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination à la Commission centrale de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Liste des admis au concours de l'ENS Cachan

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Cachan (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Liste des admis au concours de l'ENS Lyon (session 2016)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Liste des admis au concours de l'Ecole normale supérieure

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 décembre 2016
Liste des admis au concours de l'ENS Rennes (session 2016)

Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2016)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination d'un haut fonctionnaire en Île-de-France

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de M. Jérôme BONHERBE sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de secrétaire général

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2017
Départ d'un conseiller en restructuration et relations sociales

Arrêté du 9 janvier 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative2 articles · 9 janvier 2017
Nomination de Jean-Luc Belda comme conseiller ministériel

Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2016
Liste d'aptitude pour des emplois de direction dans la sécurité sociale

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant la liste des personnes ayant suivi avec succès le cycle de formation CapDirigeants (CapDIR) en 2015-2016

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2016
Affectation des élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude et à l'affectation des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 décembre 2016
Titularisation de trois élèves attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2016) dont le cycle de formation à l'Ecole des hautes études en santé publique a été validé par le jury

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2017
Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2017
Nomination et modification de société d'huissiers

Arrêté du 3 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2017
Nomination d'un huissier de justice salarié en Rhône

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 janvier 2017
Nomination d'une notaire salariée à Nantes

Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Changement de nom d'une société de notaires à Sète

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination de deux huissiers de justice salariés

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Changement dans une société de notaires

Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination d'un nouvel employé dans un office de notaires

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2017
Nomination de deux nouveaux notaires salariés

Arrêté du 5 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 janvier 2017
Nomination de membres dans une commission

Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination de certains membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Décret11
Voir 11 textes
DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2017
Fin des fonctions de Jean Pisani-Ferry

Décret du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean)

DécretMesure nominative2 articles · 12 janvier 2017
Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances

Décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances - Mme Braun-Lemaire (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2017
Nomination d'un directeur régional des finances publiques

Décret du 12 janvier 2017 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'Emmanuelle Guenot dans le Lot-et-Garonne

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne - Mme GUENOT (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination de la directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - Mme DINDAR (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination de Clara Thomas comme sous-préfète

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la sous-préfète de Molsheim - Mme THOMAS (Clara)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'Aurélie Lebourgeois

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie - Mme LEBOURGEOIS (Aurélie)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'un suppléant au comité des finances locales

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MALARET (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'un nouveau représentant de l'État pour les finances locales

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BAUDOUIN (Jean-Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 11 janvier 2017
Nomination d'un fonctionnaire comme sous-préfet à Mayotte

Décret du 11 janvier 2017 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FOSSAT (Dominique)

DécretMesure nominative1 article · 12 janvier 2017
Nomination des membres d'une commission de vérification de l'aptitude des sous-préfets

Décret du 12 janvier 2017 portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets