Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 décembre 2016, est déclarée inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche la parcelle cadastrée section ZR n° 163, d'une superficie de 1 017 mètres carrés, située à Orsay (Essonne), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté (*) :
La parcelle précitée, dont la désaffectation a été préalablement constatée, est déclassée du domaine public de l'Etat et remise à la direction immobilière de l'Etat pour transfert en pleine propriété à l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.