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Délibération

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Modification des codes RDS et mise à jour des services de transport à Paris

Résumé. Un comité a décidé de modifier les codes RDS pour les radios à Paris et d'ajouter 'Noy'on Air' à la liste des services de transport autorisés.

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Modification des codes RDS pour les radios parisiennes

Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour les radios à Paris.

Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Mise à jour des services de transport aérien

Résumé. La liste des services de transport autorisés à Paris est mise à jour pour inclure 'Noy'on Air'.
Délibération
Annexe