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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Sénat pour ratifier des ordonnances

Résumé. Le Sénat discute et vote des projets de loi pour ratifier des ordonnances sur divers sujets comme la consommation, les crédits immobiliers et la santé.

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Réunions du Sénat pour ratifier des ordonnances

Résumé. Le Sénat organise des réunions pour discuter et voter sur des projets de loi qui ratifient des ordonnances concernant la consommation, les crédits immobiliers, la santé publique et les produits de santé.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mardi 17 janvier 2017

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services :
A 8 h 45 (Sénat, salle n° 67) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 (Création de l'Agence nationale de santé publique) portant création de l'Agence nationale de santé publique :
A 18 heures (Sénat, salle n° 213) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 (Modification des règles sanitaires) portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé :
A 18 heures (Sénat, salle n° 213) :
(à l'issue de la CMP sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 (Création de l'Agence nationale de santé publique) portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 (Réforme des agences sanitaires et simplification des règles de santé) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé).

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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