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Délibération

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Modification d'un accord pour une chaîne de télévision locale

Résumé. Un comité a validé une modification dans un accord concernant une chaîne de télévision locale.

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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle

Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et une association.

Par délibération en date du 7 septembre 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2016. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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Mise à jour des informations sur l'association Banlieues du Monde

Résumé. Un accord précise la composition et le directeur de publication de l'association Banlieues du Monde, qui gère une chaîne de télévision locale.
Délibération
Annexe