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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et une association.
Par délibération en date du 7 septembre 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2016. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.
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