JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Délibération

Par délibération en date du 7 septembre 2016, le Comité territorial de l'audiovisuel de Paris a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 16 juillet 2007 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Banlieues du Monde. Ce projet a été signé par les parties le 12 décembre 2016. L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.