Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de deux notaires salariés
Résumé. Deux nouveaux notaires salariés sont nommés dans un office notarial en France.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme DUPREY (Louise, Camille, Flore) et M. PELLEGRINO (Daniel, Maurizio) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE, notaires associés à la résidence de La Madeleine (Nord).
1 version