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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 14 janvier 2017
En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 14 janvier 2017
Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier a minima au format texte avec séparateur « point-virgule », dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.
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Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
Créé le 14 janvier 2017
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
P. Faure
Abrogé depuis le jeudi 6 mai 2021
Abrogé parArrêté du 4 mai 2021art. 3
En vigueur du samedi 14 janvier 2017 au mercredi 5 mai 2021