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Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Un notaire est nommé et un autre quitte une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017 :
M. LABARRE (Thomas, Henri, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Saint-Denis (Yvelines).
Le retrait de M. CHANSAC (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, Laurent DELAIS, Coralie BONOT et Thomas CHENAILLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurent DELAIS, Coralie BONOT, Thomas CHENAILLER et Thomas LABARRE ».

Arrêté du 5 janvier 2017