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Arrêté du 11 janvier 2017

portant désignation du préfet coordonnateur du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » inscrit au patrimoine mondial

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Protection des œuvres de Le Corbusier

Résumé. Le préfet de Paris est chargé de protéger les œuvres architecturales de Le Corbusier en France pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;

Vu la décision n° 40 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4111-1 (Définition et limites des régions françaises) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 (Création de la région Grand Est) portant fixation du nom de la région Grand Est ;

Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 (Création de la région Nouvelle-Aquitaine) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;

Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 (Fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté) portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté,

Arrête :

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Coordination de la protection du patrimoine architectural

Résumé. Le préfet de Paris est chargé de coordonner la protection des œuvres de Le Corbusier dans plusieurs régions pendant cinq ans.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, d'Ile-de-France, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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Coordination de la protection du patrimoine architectural

Résumé. Le préfet de Paris est chargé de coordonner la protection des œuvres architecturales de Le Corbusier en France.

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne ».

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Publication d'un arrêté sur la gestion des œuvres de Le Corbusier

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour organiser la gestion des œuvres architecturales de Le Corbusier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Arrêté du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3