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Arrêté du 5 janvier 2017

portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté nomme Sabrina Bernoussi-Sallay comme huissière de justice salariée dans les Alpes-Maritimes.

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Nomination d'une huissière de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Sabrina Bernoussi-Sallay comme huissière de justice salariée dans un office des Alpes-Maritimes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme BERNOUSSI-SALLAY (Sabrina, Hadda, Lara) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Lucette NICOLAÏ - Romain PROST, huissiers de justice associés à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).

Arrêté du 5 janvier 2017