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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une huissière de justice
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Sabrina Bernoussi-Sallay comme huissière de justice salariée dans un office des Alpes-Maritimes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme BERNOUSSI-SALLAY (Sabrina, Hadda, Lara) est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Lucette NICOLAÏ - Romain PROST, huissiers de justice associés à la résidence de Vence (Alpes-Maritimes).
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