JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Arrêté du 29 décembre 2016

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 29 décembre 2016, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, les trois élèves attachés (promotion 2016) ayant validé leur formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont les noms suivent sont inscrits, par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude suivante :

|CIVILITÉ| NOM | PRÉNOM | |--------|---------|---------| | M. | KEBAÏLI | Salim | | Mme |PERRIGAUD|Raphaëlle| | Mme | ROBLOT |Laurence |

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière, la titularisation de ces élèves attachés interviendra à la date de leur affectation dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.