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Décret du 11 janvier 2017

portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. MALARET (Olivier)

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Nomination d'un suppléant au comité des finances locales

Résumé. Un décret désigne une personne pour remplacer un membre du comité des finances locales.

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Nomination d'un suppléant au comité des finances locales

Résumé. Un décret nomme un suppléant pour le comité des finances locales.

Par décret en date du 11 janvier 2017, M. Olivier MALARET, conseiller finances locales et fiscalité à la direction des stratégies territoriales du Commissariat général à l'égalité des territoires, est désigné en qualité de suppléant au comité des finances locales de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires.

Décret du 11 janvier 2017