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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Taux de rendement des obligations privées - S2 2016

Résumé. Le taux de rendement des obligations des sociétés privées a été de 0,63% au second semestre 2016.

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Taux de rendement des obligations privées au second semestre 2016

Résumé. Le taux de rendement des obligations des sociétés privées pour le second semestre 2016 est de 0,63%.

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, mentionné à l'article 14 (Limitation de l'intérêt du capital dans les coopératives) de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ainsi qu'aux articles L. 3314-9 (Délai et intérêts de retard pour le versement de l'intéressement), D. 3313-13 (Délais et intérêts pour le versement de l'intéressement), D. 3324-21-2 (Délai et intérêts pour le versement de la participation), D. 3324-25 (Délai et pénalités pour le versement de la participation), D. 3324-33 (Rémunération identique des sommes de participation), D. 3324-40 (Recalcul de la participation des salariés en cas de modification des résultats) et R. 3332-21-1 (Conditions pour l'agrément d'une entreprise dans l'économie sociale et solidaire) du code du travail, ressort à 0,63 % pour le second semestre de l'année 2016.

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