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Arrêté du 4 janvier 2017

portant désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Gironde

Résumé. Un arrêté protège un site naturel en Gironde pour sauvegarder les chênes verts et d'autres espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2016/2335 de la Commission du 9 décembre 2016 arrêtant une dixième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Protection d'un site naturel en Gironde

Résumé. Un espace naturel en Gironde est protégé pour préserver les chênes verts.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin » (zone spéciale de conservation FR 7200697) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Carcans, Hourtin, Lacanau.

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Protection des écosystèmes en Gironde

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000 en Gironde.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Boisements à chênes verts des dunes du littoral girondin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Consultation des documents Natura 2000 en Gironde

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 en Gironde sont disponibles dans plusieurs lieux publics.

Les cartes visées à l'article 1er (Protection d'un site naturel en Gironde) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des écosystèmes girondins) peuvent être consultées à la préfecture de la Gironde, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé en Gironde.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Arrêté du 4 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4