JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux exercées par M. Romain Raquillet au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, à compter du 15 janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Christophe Sirugue