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Arrêté du 3 janvier 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de société d'huissiers

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle huissière de justice et change le nom d'une société d'huissiers.

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Nomination et modification de dénomination sociale dans une société d'huissiers

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle huissière de justice et modifie le nom d'une société civile professionnelle d'huissiers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2017 :
Mme FAVIER (Maguelone, Lina, Paulette) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montpellier (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Thierry PEYRACHE - Gaëlle NEKADI - Maguelone FAVIER, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 3 janvier 2017