Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séances publiques à l'Assemblée nationale
Résumé. L'Assemblée nationale a prévu trois séances publiques pour discuter de questions gouvernementales et d'un projet de loi sur le statut de Paris.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 17 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350 et n° 4365).
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.
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