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Séances à l'Assemblée nationale sur des questions gouvernementales et le statut de Paris

Résumé. L'Assemblée nationale organise trois séances pour parler de sujets importants avec le gouvernement et d'un projet de loi sur Paris.

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Séances publiques à l'Assemblée nationale

Résumé. L'Assemblée nationale a prévu trois séances publiques pour discuter de questions gouvernementales et d'un projet de loi sur le statut de Paris.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017

Mardi 17 janvier 2017

A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 4350 et n° 4365).
Rapport de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

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