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Arrêté du 5 janvier 2017

portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux huissiers de justice salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées huissiers de justice salariés dans un office en Essonne.

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Nomination d'huissiers de justice salariés

Résumé. Deux personnes sont nommées huissiers de justice salariés dans un office en Essonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2017, Mme BERNINI (Delphine, Simone, Marie-Louise, Marie) et M. CANAL (Sylvain, Damien) sont nommés en qualité d'huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DOUCEDAME, SALMON et FRANQUEVILLE, huissiers de justice associés à la résidence de Montlhéry (Essonne).

Arrêté du 5 janvier 2017