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Décret du 12 janvier 2017

portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances - Mme Braun-Lemaire (Isabelle)

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Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances

Résumé. Un décret nomme Isabelle Braun-Lemaire comme secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances à partir du 14 février 2017.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'Isabelle Braun-Lemaire au ministère de l'économie

Résumé. Isabelle Braun-Lemaire est nommée secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances à partir du 14 février 2017.

Mme Isabelle Braun-Lemaire, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Laurent de Jekhowsky, appelé à d'autres fonctions, à compter du 14 février 2017.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Décret du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2