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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations dans une commission administrative
Résumé. Le ministre de l'intérieur a nommé quatre personnes pour siéger dans une commission pendant trois ans.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret du 14 mars 1964 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) modifié portant statut des sous-préfets :
Membres titulaires :
Mme Nicole KLEIN, préfète hors classe
Mme Martine CLAVEL, sous-préfète hors classe
Membres suppléants :
Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe
M. Philippe MAFFRE, sous-préfet hors classe
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