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Décret du 12 janvier 2017

portant cessation de fonctions dans un emploi de commissaire général - M. PISANI-FERRY (Jean)

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Jean Pisani-Ferry

Résumé. Un décret du 12 janvier 2017 met fin aux fonctions de Jean Pisani-Ferry, qui était responsable de la stratégie et de la prospective.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean PISANI-FERRY, commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Décret du 12 janvier 2017
Article 1
Article 2