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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de loi sur les compétences eau et assainissement

Résumé. Une proposition de loi veut garder les compétences eau et assainissement pour les communautés de communes.

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Proposition de loi sur les compétences eau et assainissement

Résumé. Une proposition de loi vise à maintenir les compétences 'eau' et 'assainissement' comme options pour les communautés de communes.

Sénat
Session ordinaire de 2016-2017

Addendum aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 janvier 2017
Dépôt d'une

proposition de loiN° 291 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS et Mathieu DARNAUD, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 12 janvier 2017
Dépôt de

propositions de loiN° 295 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 296 (2016-2017). - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution européenne

N° 294 (2016-2017). - Proposition de résolution européenne de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides, envoyée à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports d'information

N° 292 (2016-2017). - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD, René DANESI, André GATTOLIN, Mme Gisèle JOURDA et M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Italie et l'Union européenne.
N° 293 (2016-2017). - Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Documents mis en distribution le vendredi 13 janvier 2017

N° 278. - Proposition de loi de M. Michel BOUVARD relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 (Autorisation de diffusion pour une chaîne locale à Gap) du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 281. - Avis de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

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