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Arrêté du 5 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 135)

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Arrêté fixant les salaires minimaux en Normandie

Résumé. Un accord en Normandie fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des carrières et matériaux.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux,

Arrête :

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Accord régional sur les salaires dans les industries de carrières

Résumé. Un accord régional en Normandie fixe les salaires minimaux pour les ouvriers et employés des industries de carrières et matériaux.

L'article 6 de l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 27 avril 2016 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. »

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2016/36, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 5 janvier 2017
Article 1
Article 2