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Arrêté du 6 janvier 2017

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté permet à cinq médecins étrangers de travailler en France comme chirurgiens orthopédistes.

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Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise cinq médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologique.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 6 janvier 2017, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. BARKIA (Amine), né le 20 juin 1976 à Médenine (Tunisie).
M. BENAMAR (Mohamed), né le 23 juin 1978 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
M. KARAM (Yasser, Serge), né le 25 décembre 1970 à Bahzina (Syrie).
M. LADHARI (Marouene), né le 2 décembre 1979 à Sousse (Tunisie).
M. NDJOKO LUKUNKU (Roger), né le 12 novembre 1967 à Lubumbashi (République démocratique du Congo).

Arrêté du 6 janvier 2017