Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 janvier 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires à Sète

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Sète, ce qui change le nom de la société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société de notaires à Sète

Résumé. Un notaire quitte une société de notaires à Sète, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 janvier 2017 :
Le retrait de Mme BLANC (Dominique, Isabelle, Thérèse), épouse POUJOL, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BLANC-POUJOL, Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 5 janvier 2017