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Arrêté du 10 janvier 2017

portant approbation des avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie

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Modification de l'accord entre laboratoires médicaux et assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2017 modifie un accord entre les laboratoires d'analyse médicale et l'assurance maladie pour faciliter la facturation électronique.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-14 (Convention entre laboratoires médicaux et assurance maladie), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

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Approbation d'avenants à une convention nationale

Résumé. Un arrêté approuve des modifications à un accord entre les laboratoires d'analyse médicale et l'assurance maladie.

Sont approuvés les avenants n° 6 et 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyse médicale et l'assurance maladie, annexés au présent arrêté, conclus le 7 novembre 2016 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, et, d'autre part, le Syndicat des biologistes dit « SDB », le Syndicat national des jeunes biologistes dit « SJBM », le Syndicat des laboratoires de biologie clinique dit « SLBC » et le Syndicat national des médecins biologistes dit « SNMB ».

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires d'analyse médicale

Résumé. Un arrêté du 10 janvier 2017 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification des échanges entre laboratoires et assurance maladie

Résumé. Un nouvel accord facilite les échanges entre les laboratoires médicaux et l'assurance maladie en utilisant la facturation électronique.

Fait le 10 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Arrêté du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe