JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Décret du 12 janvier 2017

Par décret en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Jacques REILLER (titulaire).
Mme Marie-Caroline BONNET GALZY (suppléante).
2° Au titre de la Cour des Comptes :
Mme Hélène GADRIOT-RENARD (titulaire).
M. Michel VALDIGUIÉ (suppléant).