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Décret du 12 janvier 2017

portant nomination à la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

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Nomination des membres d'une commission de vérification de l'aptitude des sous-préfets

Résumé. Un décret nomme les membres d'une commission pour vérifier l'aptitude des sous-préfets pendant trois ans.

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Nominations dans la commission de vérification des sous-préfets

Résumé. Un décret du 12 janvier 2017 nomme les membres d'une commission pour vérifier l'aptitude des sous-préfets, pour une période de trois ans.

Par décret en date du 12 janvier 2017, sont nommés pour une période de trois ans, membres de la commission prévue à l'article 9 (Composition et fonctionnement de la commission de recrutement des sous-préfets) du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets :
1° Au titre du Conseil d'Etat, en qualité de président :
M. Jacques REILLER (titulaire).
Mme Marie-Caroline BONNET GALZY (suppléante).
2° Au titre de la Cour des Comptes :
Mme Hélène GADRIOT-RENARD (titulaire).
M. Michel VALDIGUIÉ (suppléant).

Décret du 12 janvier 2017