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Arrêté du 10 janvier 2017

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marseille, dans la région d'information de vol de Marseille

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Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire autour de Marseille pour des raisons de sécurité, interdisant les vols d'avions sauf pour les urgences médicales.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes),

Arrête :

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille

Résumé. Une zone interdite temporaire est créée près de Marseille pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Marseille, le 14 janvier 2017, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marseille.

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes par des messages aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons de sécurité, et le directeur de l'aviation civile doit le faire appliquer.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire de vol autour de Marseille

Résumé. Le 14 janvier 2017, les avions sont interdits de voler autour de Marseille, sauf pour les hélicoptères médicaux et les avions d'urgence.

Fait le 10 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe