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Arrêté du 10 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées

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Augmentation des allocations de repas pour les militaires

Résumé. Un arrêté augmente les allocations pour les repas des militaires, avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Calcul de l'allocation pour les repas et date d'entrée en vigueur) fixant le montant de l'allocation d'alimentation allouée aux ordinaires des unités de gendarmerie déplacées,

Arrêtent :

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Augmentation des montants d'allocation d'alimentation

Résumé. L'allocation d'alimentation augmente pour le déjeuner et le dîner, passant de 60 à 80 centièmes de la prime globale, et pour le petit déjeuner, passant de 14 à 15 centièmes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 14 janvier 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 janvier 2017

Arrêté du 10 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3