Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 11 janvier 2017

modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signature pour les employés administratifs

Résumé. La décision du 11 janvier 2017 modifie les règles de signature pour certains employés administratifs, en délégant cette tâche à des personnes spécifiques pour le bureau des affaires générales de Toulouse.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 7 janvier 2014 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un article modifie une décision précédente pour déléguer des signatures à certains employés administratifs.

Le 2 de l'article 9 bis de la décision du 7 janvier 2014 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Annick Bacquela et Elisabeth Bruet, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, Mmes Béatrice Galetto, Véronique Toulet et Sylvie Jaffre, adjointes administratives principales de 1re classe, et à M. Médéssé Degbogbahoun, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la délégation de signature pour le bureau toulousain

Résumé. La décision modifie et publie les noms des personnes autorisées à signer des documents pour le bureau des affaires générales de Toulouse.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2017.

V. Métrich-Hecquet

Décision du 11 janvier 2017
Article 1
Article 2