JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Arrêté du 9 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Luc Belda est nommé conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, à compter du 16 janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Christophe Sirugue