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Arrêté du 9 janvier 2017

portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

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Nomination de Jean-Luc Belda comme conseiller ministériel

Résumé. Jean-Luc Belda est nommé conseiller pour aider à réorganiser et améliorer les relations avec les partenaires sociaux dans un ministère.

Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination de Bernard Cazeneuve comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Jean-Luc Belda comme conseiller

Résumé. Jean-Luc Belda est nommé conseiller pour la restructuration et les relations avec les partenaires sociaux dans un cabinet ministériel.

M. Jean-Luc Belda est nommé conseiller en charge du pôle restructuration et des relations avec les partenaires sociaux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, à compter du 16 janvier 2017.

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Nomination d'un conseiller en restructuration

Résumé. Un arrêté nomme Jean-Luc Belda comme conseiller pour la restructuration et les relations sociales dans un cabinet ministériel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2017.

Christophe Sirugue

Arrêté du 9 janvier 2017
Article 1
Article 2