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Décret du 11 janvier 2017

portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. FOSSAT (Dominique)

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Nomination d'un fonctionnaire comme sous-préfet à Mayotte

Résumé. Un fonctionnaire est nommé sous-préfet chargé de mission à Mayotte.

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Nomination d'un sous-préfet chargé de mission à Mayotte

Résumé. Un fonctionnaire est nommé sous-préfet chargé de mission à Mayotte.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2017, M. Dominique FOSSAT, attaché principal d'administration de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.

Décret du 11 janvier 2017