JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Décret du 11 janvier 2017

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2017, M. Dominique FOSSAT, attaché principal d'administration de l'Etat détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Lot-et-Garonne, est nommé sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte.