JORF n° 0071 du 24 mars 2016

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation)

Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé

Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

Rapport relatif au décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits

Décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail

Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger

Arrêté du 8 mars 2016 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 10 mars 2016 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Décision du 11 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 14 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 mars 2016 fixant la date d'un concours ouvert pour 30 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 16 mars 2016 portant extension d'une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décision du 21 mars 2016 modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2016 à 2020

Décret du 22 mars 2016 portant nomination du conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement - M. MALCOR (Fabrice)

Décret du 22 mars 2016 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PERNET (Olivier)

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Décret du 22 mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas - M. LALLIOT (Philippe)

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 22 mars 2016 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation des conditions de travail

Décret du 22 mars 2016 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE BRETON (Yves)

Décret du 22 mars 2016 portant admission à la retraite d'un préfet - M. THUAU (Rémy)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

Arrêté du 23 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant