Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0071 du 24 mars 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Loi2016-3412 articles · 23 mars 2016
Création d'un fonds de formation pour les élus locaux et extension des indemnités

LOI n° 2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (1)

Décret2016-3423 articles · 22 mars 2016
Transfert des biens du CERIMES à l'État

Décret n° 2016-342 du 22 mars 2016 relatif au transfert des biens rattachés à l'activité du centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur (CERIMES) et appartenant au Réseau Canopé

Décret2016-3434 articles · 22 mars 2016
Ajustement des crédits budgétaires pour l'année 2016

Décret n° 2016-343 du 22 mars 2016 portant transfert de crédits

Décret2016-3443 articles · 23 mars 2016
Mise à jour des règles de sécurité au travail pour les risques chimiques

Décret n° 2016-344 du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

Décret2016-3453 articles · 23 mars 2016
Décret sur les représentants du personnel

Décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la délégation unique du personnel

Décret2016-3462 articles · 23 mars 2016
Décret sur les représentants du personnel

Décret n° 2016-346 du 23 mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de l'instance mentionnée à l'article L. 2391-1 du code du travail

Décret2016-3477 articles · 22 mars 2016
Simplification des règles d'obtention du permis de conduire

Décret n° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l'étranger et l'échange du permis français contre un permis étranger

Autres textes généraux

99 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté3 articles · 23 février 2016
Limites financières pour les régisseurs de recettes

Arrêté du 23 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2015 portant institution d'une régie de recettes (bureau des légalisations) auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

Arrêté1 article · 25 février 2016
Autorisation d'exploitation d'une installation énergétique au gaz naturel

Arrêté du 25 février 2016 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté5 articles · 8 mars 2016
Création d'une zone protégée autour d'une centrale nucléaire

Arrêté du 8 mars 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent-des-Eaux

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Concours publics techniques en 2016

Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté16 articles · 3 mars 2016
Conditions d'admission et de scolarité dans les INSA

Arrêté du 3 mars 2016 fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur

Arrêté2 articles · 9 mars 2016
Simplification des certifications pour conducteurs d'engins

Arrêté du 9 mars 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières »

Arrêté1 article · 17 mars 2016
Recrutement de quatre adjoints administratifs en 2016

Arrêté du 17 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté2 articles · 22 mars 2016
Déplacement du siège de la trésorerie de Pleyben

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 22 mars 2016
Gestion des comptes de communes par des comptables désignés

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté6 articles · 22 mars 2016
Fusion de trésoreries dans la Drôme

Arrêté du 22 mars 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Autorisation de deux nouveaux médicaments dérivés du sang

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 15 mars 2016
Ajout de médicaments pour l'hémophilie A dans les remboursements de l'assurance maladie

Arrêté du 15 mars 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 17 mars 2016
Projets d'accompagnement à l'autonomie en santé

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Arrêté0017 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Arrêté3 articles · 18 mars 2016
Fixation du plafond pour la couverture complémentaire de sécurité sociale

Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

Arrêté2 articles · 21 mars 2016
Ajout d'un nouveau médicament dérivé du sang à la liste des spécialités autorisées

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 21 mars 2016
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des ventes autorisées

Arrêté du 21 mars 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 19 février 2016
Reconnaissance du métier de chargé de travaux en réseaux électriques

Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des établissements navals pour l'allocation amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des chantiers navals pour l'allocation amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté5 articles · 2 mars 2016
Modification des critères d'éligibilité pour l'allocation amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des usines utilisant de l'amiante pour protéger les travailleurs

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification des règles pour l'allocation amiante dans les chantiers navals

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des usines produisant de l'amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification des règles pour l'allocation amiante dans les chantiers navals

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des établissements navals pour l'allocation amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté4 articles · 2 mars 2016
Modification de la liste des établissements navals pour l'allocation amiante

Arrêté du 2 mars 2016 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté8 articles · 17 mars 2016
Création du titre professionnel d'assistant de vie aux familles

Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles

Arrêté3 articles · 23 mars 2016
Modification des limites d'exposition aux produits chimiques au travail

Arrêté du 23 mars 2016 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Arrêté7 articles · 8 mars 2016
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée français en Norvège

Arrêté du 8 mars 2016 portant habilitation du lycée français René Cassin d'Oslo (Royaume de Norvège) pour les formations aux premiers secours

Arrêté2 articles · 10 mars 2016
Agrément de l'association Gastronomie France pour les stages d'étrangers

Arrêté du 10 mars 2016 portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté1 article · 18 mars 2016
Concours pour technicien en chef de police scientifique

Arrêté du 18 mars 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 14 mars 2016
Extension de la zone d'une organisation de producteurs agricoles

Arrêté du 14 mars 2016 portant modification de la reconnaissance de la société coopérative agricole fruitière de Loire-Atlantique (SCAFLA) en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Concours pour devenir médecin-conseil dans les régimes agricoles

Arrêté du 21 mars 2016 fixant la date d'un concours ouvert pour 30 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté0021 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d'avis pour la passation des contrats de concession

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Cession d'objets historiques à Montbéliard

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Transfert de propriété d'objets du musée de Château-Gontier

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 7 mars 2016
Cession d'objets historiques au musée Rolin

Arrêté du 7 mars 2016 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 10 mars 2016
Modification d'un agrément pour une société de gestion d'archives

Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté9 articles · 18 mars 2016
Règles des concours pour attachés d'administration de l'État (2016-2020)

Arrêté du 18 mars 2016 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves des concours interne, externe et du troisième concours de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2016 à 2020

Arrêté3 articles · 16 mars 2016
Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour les producteurs de graines

Arrêté du 16 mars 2016 portant extension d'une convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales de Maine-et-Loire

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Ouverture de postes de recherche sur le climat

Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Concours de recrutement de chercheurs à l'IRD

Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Arrêté1 article · 21 mars 2016
Concours de l'IRD pour des postes de recherche

Arrêté du 21 mars 2016 portant ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision2015-529 QPC4 articles · 23 mars 2016
Conformité d'une loi sur les informations locales dans les médias

Décision n° 2015-529 QPC du 23 mars 2016

Décision2015-530 QPC5 articles · 23 mars 2016
Inconstitutionnalité partielle d'une loi sur les pensions pour victimes d'attentats en Algérie

Décision n° 2015-530 QPC du 23 mars 2016

Décision2016-0114 articles · 15 mars 2016
Retrait d'agrément pour une société de jeux en ligne

Décision n° 2016-011 du 15 mars 2016 portant abrogation de l'agrément de la société ITECHSOFT GAME SAS n° 0043-PO-2012-03-23

Décision2016-0123 articles · 15 mars 2016
Changement de nom d'une société de jeux en ligne

Décision n° 2016-012 du 15 mars 2016 prenant acte du changement de dénomination sociale de la société ITECHSOFT GAME SAS devenue NETBET FR

Décision2016-26412 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation de diffusion pour Virgin Radio

Décision n° 2016-264 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2016-2659 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2016-265 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2016-26612 articles · 19 février 2016
Prolongation d'autorisation pour Skyrock et règles techniques pour Vortex

Décision n° 2016-266 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2016-26712 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie

Décision n° 2016-267 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2016-2687 articles · 19 février 2016
Autorisation d'émission pour Radio Classique

Décision n° 2016-268 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision2016-2697 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio FG

Décision n° 2016-269 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Décision2016-2707 articles · 19 février 2016
Autorisation de diffusion pour la radio TSF Jazz

Décision n° 2016-270 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TSF Jazz pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz

Décision2016-2717 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation de diffusion pour RFM

Décision n° 2016-271 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

Décision2016-2728 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL

Décision n° 2016-272 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2016-2738 articles · 19 février 2016
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2016-273 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2016-2747 articles · 19 février 2016
Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio RMC

Décision n° 2016-274 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2016-27513 articles · 19 février 2016
Autorisation de diffusion pour Fun Radio en Bourgogne et Belfort-Montbéliard

Décision n° 2016-275 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Bourgogne et Fun Radio Belfort-Montbéliard

Décision2016-2767 articles · 19 février 2016
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Star

Décision n° 2016-276 du 19 février 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Soprodi Radios Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star

Décision2016-AG-012 articles · 2 février 2016
Changement de nom d'une station de radio

Décision n° 2016-AG-01 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014 autorisant l'association Audiovisuel Discovery à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri FM

Décision2016-AG-022 articles · 2 février 2016
Changement de nom d'une radio associative

Décision n° 2016-AG-02 du 2 février 2016 modifiant la décision n° 2010-377 du 13 avril 2010 autorisant l'association Radio Tout'Moune à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tout'Moune

Délibération4
Voir 4 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes
Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article
Offre d'emploi : adjoint en assurance qualité dans la gendarmerie

Avis de vacance d'emploi d'adjoint au responsable « assurance qualité » spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Recrutement d'experts en biologie moléculaire par la gendarmerie

Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau en biologie assistant au sein de la division criminalistique biologie génétique du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Recrutement d'un expert en technologies numériques à la gendarmerie

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de déprotection matérielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale à Pontoise (95)

Avis1 article
Recrutement d'un expert en technologies numériques à la gendarmerie

Avis de vacance d'emploi d'un expert de haut niveau en technologies numériques chargé de projet et développement de techniques de dé-protection logicielle à la division ingénierie numérique du départ de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour moderniser le ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Interdiction de pêche de l'anguille européenne en Seine-Normandie

Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016

Avis1 article
Production de vin par département en France

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015

Avis1 article
Quantités de vins soumises au droit de circulation par département

Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015

Avis1 article
Production et stockage du cidre en France en novembre 2015

Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2015-2016. - Mois de novembre 2015

Avis1 article
Publication des indices de la construction par l'INSEE

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2015

Avis1 article
Évolution de l'indice des loyers commerciaux

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)

Avis1 article
Augmentation de l'indice des loyers tertiaires

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2015 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)

Avis1 article
Évolution de l'indice du coût de la construction

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2015 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du tirage du Loto du lundi 21 mars 2016

Avis1 article
Information sur une image dans une ancienne version

Résultats des tirages du Keno du lundi 21 mars 2016

Avis1 article
Fixation du tarif de responsabilité pour deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

27 textes
Décision4
Voir 4 textes
Décret6
Voir 6 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 mars 2016
Nomination de Mme Jenny Pankow comme conseillère technique

Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2016
Nomination de Bertrand Galtier comme conseiller pour les espaces protégés

Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 mars 2016
Nomination d'un commissaire adjoint dans la batellerie

Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un ingénieur dans l'aviation civile

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un haut fonctionnaire pour la sécurité maritime

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un ingénieur pour la gestion des déchets

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative5 articles · 7 mars 2016
Modification des représentants dans les établissements scolaires

Arrêté du 7 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un ingénieur pour diriger les participations de l'État

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Autorisation de congé pour raisons personnelles

Arrêté du 22 mars 2016 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Détachement d'un haut fonctionnaire pour le cabinet du président du Conseil constitutionnel

Arrêté du 22 mars 2016 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2016
Nomination d'une présidente pour une commission sur le travail agricole

Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de représentants au Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Nomination d'un inspecteur général comme sous-directeur des personnels

Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2016
Reconduction d'un administrateur civil

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ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2016
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ArrêtéMesure nominative2 articles · 10 mars 2016
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Arrêté du 10 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant