Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2016

portant agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'association Gastronomie France pour les stages d'étrangers

Résumé. L'association Gastronomie France est autorisée pour trois ans à aider les étrangers en stage en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 (Carte de séjour pour stagiaires étrangers) et R. 313-10-5 (Agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour une association aidant les stagiaires étrangers

Résumé. L'association Gastronomie France obtient un agrément de trois ans pour aider les étrangers en stage en France.

L'agrément prévu à l'article L. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Carte de séjour pour stagiaires étrangers) susvisé est délivré pour une durée de trois ans à l'association suivante :
Association Gastronomie France, domiciliée 242, rue du Faubourg, 01120 La Boisse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

B. Brocart

Arrêté du 10 mars 2016
Article 1
Article 2