JORF n°0071 du 24 mars 2016

Arrêté du 10 mars 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-7-1 et R. 313-10-5 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2009 modifié fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

B. Brocart