Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2016

portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. LE BRETON (Yves)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un haut fonctionnaire comme préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire peut devenir préfet après une demande et quitter son corps d'origine.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un haut fonctionnaire, Yves Le Breton, devient préfet après une demande et quitte son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2016, M. Yves LE BRETON, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet. Il est radié du corps des administrateurs civils.

Décret du 22 mars 2016