Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 9 février 2016

portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Yann Guthmann à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Yann Guthmann est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence.

La rapporteure générale,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2013 (Reconduction de Virginie Beaumeunier à l'Autorité de la concurrence) portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Yann Guthmann à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Yann Guthmann est nommé rapporteur permanent à l'Autorité de la concurrence à partir du 18 avril 2016.

M. Yann GUTHMANN est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 18 avril 2016.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

V. Beaumeunier

Décision du 9 février 2016
Article 1
Article 2