JORF n°0071 du 24 mars 2016

Décision du 21 mars 2016

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

Article 1

L'article 3 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes”. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

V. Berjot