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Décision du 21 mars 2016

modifiant la décision du 10 avril 2013 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'une adjointe administrative

Résumé. La décision ajoute Mme Marie-Line Luce comme adjointe administrative dans un service spécifique et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines ;

Vu la décision du 10 avril 2013 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines),

Décide :

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Ajout d'un alinéa à une décision administrative

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 3 d'une décision précédente pour inclure Mme Marie-Line Luce comme adjointe administrative dans un service spécifique.

L'article 3 de la décision du 10 avril 2013 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes”. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2016.

V. Berjot

Décision du 21 mars 2016
Article 1
Article 2