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Décret n°2016-344 du 23 mars 2016

fixant une valeur limite d'exposition professionnelle contraignante pour le styrène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de sécurité au travail pour les risques chimiques

Résumé. Ce décret met à jour les règles de sécurité au travail pour protéger les employés des risques chimiques, avec des limites d'exposition mises à jour.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs), L. 4412-1 (Protection contre les risques chimiques au travail) et R. 4412-149 (Limites d'exposition aux produits chimiques au travail) ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 2 février 2015 ;

Vu la consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés intéressées ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Mise à jour de la présentation d'un tableau réglementaire

Résumé. Le décret met à jour la présentation du tableau des valeurs limites et mesures dans le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 25 mars 2016

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Exécution d'un décret sur le travail

Résumé. Un décret confie à la ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour 2019.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Décret n°2016-344 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3