La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,
Arrête :
Abrogé depuis le 2021-07-21 par [object Object]
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
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Abrogé depuis le 2021-07-21 par [object Object]
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 mars 2016.
Marisol Touraine