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Arrêté du 17 mars 2016

fixant le cahier des charges de la formation de base des représentants d'usagers

Abrogé21 juillet 2021
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La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé),

Arrête :

Abrogé21 juillet 2021

Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 21 juillet 2021

Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique (Agrément des associations dans le domaine de la santé) figure en annexe du présent arrêté.

Abrogé21 juillet 2021

Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 21 juillet 2021

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé21 juillet 2021

Fait le 17 mars 2016.

Marisol Touraine

En vigueur du vendredi 25 mars 2016 au mardi 20 juillet 2021

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe