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Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1114-1,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2
Créé le 25 mars 2016
Le cahier des charges de la formation de base délivrée aux représentants d'usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique prévu par le II de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2021 - art. 2
Créé le 25 mars 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2016.
Marisol Touraine
Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2021
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2021art. 2
En vigueur du vendredi 25 mars 2016 au mardi 20 juillet 2021