Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2016, l'arrêté du 3 mars 2015 (NOR : MCCC1506753A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :
Les mots : « au sein :

- de son site d'Aimargues (209, chemin de Sommières, 30470 Aimargues) ;
- de son site d'Ostwald (12, rue Théodore-Monod, zone d'activités La Vigie, 67540 Ostwald) »,

sont remplacés par les mots suivants : « au sein de son site d'Aimargues (209, chemin de Sommières, 30470 Aimargues) ».