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Arrêté du 10 mars 2016

modifiant l'arrêté du 3 mars 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un agrément pour une société de gestion d'archives

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une société de gestion d'archives en supprimant un de ses sites.

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Modification de l'agrément d'une société d'archives

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément d'une société de gestion d'archives en supprimant un de ses sites.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 mars 2016, l'arrêté du 3 mars 2015 (NOR : MCCC1506753A) portant agrément de la société Pro Archives Systèmes est modifié comme suit :
Les mots : « au sein :

- de son site d'Aimargues (209, chemin de Sommières, 30470 Aimargues) ;
- de son site d'Ostwald (12, rue Théodore-Monod, zone d'activités La Vigie, 67540 Ostwald) »,

sont remplacés par les mots suivants : « au sein de son site d'Aimargues (209, chemin de Sommières, 30470 Aimargues) ».

Arrêté du 10 mars 2016