Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2326-1, Art. R2326-2, Art. R2326-3, Art. R2326-4, Art. R2326-5, Art. R2326-6 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0071 du 24 mars 2016
Décret n°2016-345 du 23 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2326-1, L. 2326-2-1 et L. 2326-6 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 14 janvier 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 25 janvier 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2314-3 > >
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1 abrogé
Article 3
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri