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Approbation d'une nomination par le Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination (article 13 de la Constitution)
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 (Loi sur les nominations présidentielles et la délégation de vote des parlementaires) et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (Modification des procédures de nomination des autorités publiques) prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, le 16 mars 2016, un vote favorable (22 voix pour, 2 voix contre, 4 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Jean-Christophe NIEL aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
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