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Arrêté du 22 mars 2016

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Fusion de trésoreries dans la Drôme

Résumé. Deux trésoreries de la Drôme sont fermées et fusionnées avec d'autres, à partir du 1er avril 2016.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

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Regroupement des trésoreries

Résumé. La trésorerie de Marsanne-Sauzet est maintenant gérée par celle de Montélimar.

La trésorerie de Marsanne-Sauzet est regroupée sur la trésorerie de Montélimar (Drôme).

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Fusion des trésoreries dans la Drôme

Résumé. La trésorerie de Marsanne-Sauzet dans la Drôme est supprimée et fusionnée avec celle de Montélimar.

La trésorerie de Marsanne-Sauzet (Drôme) est supprimée.

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Regroupement des trésoreries dans la Drôme

Résumé. La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans est désormais gérée par celle de La Chapelle-en-Vercors.

La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans est regroupée sur la trésorerie de La Chapelle-en-Vercors (Drôme).

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Fermeture d'une trésorerie dans la Drôme

Résumé. La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans dans la Drôme est fermée.

La trésorerie de Saint-Jean-en-Royans (Drôme) est supprimée.

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Classement des postes comptables restructurés

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables après les regroupements de trésorerie.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui entrera en vigueur le 1er avril 2016.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2016.

Fait le 22 mars 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice chargée de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,

C. Chevalier

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6