Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 mars 2016

fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Projets d'accompagnement à l'autonomie en santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 organise des projets pour aider les personnes malades ou handicapées à être plus autonomes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, notamment son article 92 (Expérimentation d'accompagnement pour les personnes malades ou handicapées) ;

Vu l'avis de la Conférence nationale de santé du 28 janvier 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 mars 2016 sur l'accompagnement à l'autonomie en santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 précise les détails des projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé pour les personnes souffrant de maladies chroniques ou handicapées.

Le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé, mentionné au II de l'article 92 (Expérimentation d'accompagnement pour les personnes malades ou handicapées) de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (Loi Santé de 2016) de modernisation de notre système de santé, figure à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'autonomie en santé

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques de l'arrêté du 17 mars 2016

Résumé. L'annexe I de l'arrêté du 17 mars 2016 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.

Fait le 17 mars 2016.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe