JORF n°0071 du 24 mars 2016
Arrêté du 3 mars 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 715-2 à R. 715-8 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire en date du 13 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon en date du 23 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en date du 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen en date du 10 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en date du 2 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse en date du 19 juin 2015,
Arrête :
Fait le 3 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval