Arrêté du 3 mars 2016
fixant les règles communes d'admission et de scolarité dans les instituts nationaux des sciences appliquées en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'admission et de scolarité dans les INSA
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 715-2 (Statut des INSA) à R. 715-8 (Création d'une commission de coordination pour les INSA) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire en date du 13 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon en date du 23 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes en date du 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen en date du 10 juillet 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg en date du 2 octobre 2014 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse en date du 19 juin 2015,
Arrête :
Fait le 3 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016