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Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1881-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1881-1

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L1621-3 → Version 1
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L7125-12-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7125-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L7227-12-1 → Version 2
- Code général des collectivités territoriales
Art. L7227-12-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. L121-37-2 → Version 1
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-37-2

1 version

2 créés

6 modifiés

2 cités

Article 2

Créé le 25 mars 2016 · En vigueur depuis le 7 décembre 2016

I.-L'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, est applicable à compter du 1er janvier 2020.
II.-Le même article L. 5211-12, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019.

III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesArt. L5721-8 → Version 3
-Code général des collectivités territoriales
Art. L5721-8

IV.-Le III du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.
V.-L'article L. 5721-8 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction antérieure à l'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 précitée, est applicable du 9 août 2015 au 31 décembre 2019.

VI.-Le présent article est applicable en Polynésie française.

2 versions

1 modifié

2 cités

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 mars 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve

La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-341. Sénat : Proposition de loi n° 284 (2015-2016) ; Rapport de Mme Catherine Di Folco, au nom de la commission des lois, n° 337 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 338 (2015-2016) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 février 2016 (TA n° 81, 2015-2016). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 3474 ; Rapport de M. Olivier Dussopt, au nom de la commission des lois, n° 3541 ; Discussion et adoption le 9 mars 2016 (TA n° 689).

En vigueur depuis le vendredi 25 mars 2016

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016
Article 1
Article 2